La loi complémentaire prévoit jusqu'à 10 milliards de reais d'incitations pour les engrais.
Les crédits d'impôt jusqu'en 2031 couvrent les engrais, les matières premières, les intrants biologiques, les biofertilisants et les reminéralisants.
La cour confirme également la validité des lois du Mato Grosso et du Rondônia qui limitent les incitations offertes aux entreprises respectant les accords environnementaux.
Le Service fédéral des impôts brésilien prolonge l'obligation d'inscription jusqu'en 2027 et prépare un système d'enregistrement simplifié.
La proposition prévoit des paiements pouvant atteindre 7,25 milliards de dollars américains sur 21 ans et porte les provisions de Bayer à 11,8 milliards d'euros.
Cet événement réunira des experts le 30 mars pour discuter de la sécurité juridique, du crédit et de la gestion des risques dans le secteur.